fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d'archéologie préventive représente une emprise d'environ 1 000 mètres carrés. Cette prestation concerne la section AD, parcelles no345(p) et 190(p) à l'adresse 227-267 rue des Epinoches à MACON. Cette prescription est consécutive au diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté no2022/399 du 24 juin 2022 sur la base du permis de construire no Pc07127022j0089 délivré le 3 février 2023, pour lequel le rapport a été remis au service régional de l'archéologie le 2 mai 2023, mettant en évidence des vestiges datés de l'age des Métaux et de l'antiquité. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON
DPMG.23.085.NB”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d'archéologie préventive représente une...”
Brève description
fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d'archéologie préventive représente une emprise d'environ 1 000 mètres carrés. Cette prestation concerne la section AD, parcelles no345(p) et 190(p) à l'adresse 227-267 rue des Epinoches à MACON. Cette prescription est consécutive au diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté no2022/399 du 24 juin 2022 sur la base du permis de construire no Pc07127022j0089 délivré le 3 février 2023, pour lequel le rapport a été remis au service régional de l'archéologie le 2 mai 2023, mettant en évidence des vestiges datés de l'age des Métaux et de l'antiquité. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d'archéologie préventive représente une...”
Description du marché
fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d'archéologie préventive représente une emprise d'environ 1 000 mètres carrés. Cette prestation concerne la section AD, parcelles no345(p) et 190(p) à l'adresse 227-267 rue des Epinoches à MACON. Cette prescription est consécutive au diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté no2022/399 du 24 juin 2022 sur la base du permis de construire no Pc07127022j0089 délivré le 3 février 2023, pour lequel le rapport a été remis au service régional de l'archéologie le 2 mai 2023, mettant en évidence des vestiges datés de l'age des Métaux et de l'antiquité. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution de la phase " terrain " de chaque tranche sont : - tranche ferme : 17 semaines minimum (2 semaines de préparation, 65 jours ouvrés...”
Conditions d'exécution du contrat
les délais d'exécution de la phase " terrain " de chaque tranche sont : - tranche ferme : 17 semaines minimum (2 semaines de préparation, 65 jours ouvrés minimum de fouilles et 2 semaines de remise en état du site) - tranche optionnelle no 1 : 1 semaine minimum (4 jours ouvrés minimum) - tranche optionnelle no 2 : 1 semaine minimum (4 jours ouvrés minimum). Le délai d'exécution de la phase " terrain " de la tranche ferme démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche, après autorisation de la DRAC (Service régional de l'archéologie) et selon le délai et la date proposés par le titulaire dans sa note méthodologique. Le délai d'exécution de la phase " terrain " de chaque tranche optionnelle démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche, sur décision de la DRAC (Service régional de l'archéologie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La visite des lieux d'exécution du marché est possible. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 180-563531 (2023-09-14)