FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES - EVECHE TOULON

Var aménagement développement

fouilles archéologiques préventives préalablement à la réhabilitation d’un ensemble immobilier et de sa transformation en hôtel, sur le site de l’Ancien Evêché / Castel Chabre à Toulon.

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques - eveche toulon
Brève description:

fouilles archéologiques préventives préalablement à la réhabilitation d’un ensemble immobilier et de sa transformation en hôtel, sur le site de l’Ancien Evêché / Castel Chabre à Toulon.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Fouilles archéologiques préventives
Description du marché: Fouilles archéologiques préventives
Adresse postale: Cours Lafayette, 83000 Toulon / Cadastre section, CL parcelles, 481, 483, 466, 484, 48, 467, 278, 281, 280
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 150 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère:

Prix des prestations 50 points Valeur technique 50 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’un marché à tranche décomposé comme suit : • Tranche ferme : durée de 150j/h durée minimale de l’intervention • Tranche optionnelle 1 : durée de 150 j/h • Tranche optionnelle 2 : durée de 200 j/h Le premier arrêté reçu du SRA est en cours de réexamen. La consultation prend en compte une éventuelle revue à la baisse de la durée minimale de l’intervention.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Adresse postale: 109 avenue d'Entrecasteaux - Tour l'Albatros
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039595 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.var-amenagement-developpement.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KiwXKdk1-_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KiwXKdk1-_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants et art. R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486275 (2026-07-10)

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