extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable

eau D'Azur

le contrat porte sur les prestations suivantes : - lot 1 : Curage, transport et valorisation des sédiments de l'usine de Super Rimiez et de la cascade de Gairaut ;- lot 2 : Transport et valorisation des boues d'usines de Font de Linier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981213 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351238
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est sans minimum financier pour la période initiale du contrat et pour l'éventuelle période de reconduction.le montant maximum du lot 1 est de 1 500 000.00 eur ht pour la période initiale et de 1 500 000.00 eur ht pour l'éventuelle période de reconduction, soit 3 000 000.00 eur ht maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre.Le montant maximum du lot 2 est de 60 000.00 eur ht pour la période initiale et de 60 000.00 eur ht pour l'éventuelle période de reconduction, soit 120 000.00 eur ht maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en uneou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: curage, transport et valorisation des sédiments de l'usine de Super-Rimiez et de la cascade de Gairaut
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations attendues sont décrites au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 1 fois maximum. Il est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Intitulé du lot: transport et valorisation des boues d'usine de Font de Linier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 1 fois maximum. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'eau d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum.- Assurance - attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

- Principales références du candidat sur l'objet du marché et les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- liste des moyens matériels disponibles en lien avec l'exécution des prestations- récépissé transport déchets non dangereux - récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats doivent être habilités par les services préfectoraux pour le transport de déchets non dangereux. Au-Delà, les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables semestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Maxence LOUCHET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication de la nouvelle procédure est prévue en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 112-351238 (2023-06-08)

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