le contrat porte sur les prestations suivantes : - lot 1 : Curage, transport et valorisation des sédiments de l'usine de Super Rimiez et de la cascade de Gairaut ;- lot 2 : Transport et valorisation des boues d'usines de Font de Linier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : - lot 1 : Curage, transport et valorisation des sédiments de l'usine de Super Rimiez et de la cascade de...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : - lot 1 : Curage, transport et valorisation des sédiments de l'usine de Super Rimiez et de la cascade de Gairaut ;- lot 2 : Transport et valorisation des boues d'usines de Font de Linier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage, transport et valorisation des sédiments de l'usine de Super-Rimiez et de la cascade de Gairaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'eau d'azur
Description du marché: les prestations attendues sont décrites au CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois maximum. Il est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois maximum. Il est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des boues d'usine de Font de Linier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois maximum. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois maximum. Le contrat est reconduit de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum.- Assurance - attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Principales références du candidat sur l'objet du marché et les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Principales références du candidat sur l'objet du marché et les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- liste des moyens matériels disponibles en lien avec l'exécution des prestations- récépissé transport déchets non dangereux - récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent être habilités par les services préfectoraux pour le transport de déchets non dangereux. Au-Delà, les candidatures qui ne présentent...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats doivent être habilités par les services préfectoraux pour le transport de déchets non dangereux. Au-Delà, les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées
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Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et...”
Dépôts et garanties exigés
le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables semestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication de la nouvelle procédure est prévue en 2027
Informations complémentaires
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est sans minimum financier pour la période initiale du contrat et pour l'éventuelle période de reconduction.le montant maximum du lot 1 est de 1 500 000.00 eur ht pour la période initiale et de 1 500 000.00 eur ht pour l'éventuelle période de reconduction, soit 3 000 000.00 eur ht maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre.Le montant maximum du lot 2 est de 60 000.00 eur ht pour la période initiale et de 60 000.00 eur ht pour l'éventuelle période de reconduction, soit 120 000.00 eur ht maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en uneou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 112-351238 (2023-06-08)