externalisation des travaux D'Audit pour les operations cofinancees par la reserve D'Ajustement au brexit - rAB
Agence nationale cohésion territoires
la présente consultation a pour objet la relance suite à infructuosité du marché attrayant à l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-06 | Avis de marché |
| 2023-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Externalisation-auditrab-relance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416745
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Numéro du lot: 1
Brève description: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Intitulé du lot: audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 131-416745 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Externalisation-auditrab-relance
Brève description:
la présente consultation a pour objet la relance suite à infructuosité du marché attrayant à l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416745
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Numéro du lot: 1
Brève description: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Intitulé du lot: audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Numéro du lot: 2
Brève description:
audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 131-416745 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693662
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416745
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: capp europe
Adresse postale: 87 quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693662 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693662
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416745
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: capp europe
Adresse postale: 87 quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693662 (2023-11-10)
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