externalisation des travaux D'Audit pour les operations cofinancees par la reserve D'Ajustement au brexit - rAB

Agence nationale cohésion territoires

la présente consultation a pour objet la relance suite à infructuosité du marché attrayant à l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
2023-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://anct.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342139&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation des travaux D'Audit pour les operations cofinancees par la reserve D'Ajustement au brexit - rAB EXTERNALISATION-AUDITRAB-RELANCE”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance suite à infructuosité du marché attrayant à l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 131-416745 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (nom):
“Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation”
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416745

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: capp europe
Adresse postale: 87 quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audits des mesures cofinancées par la Réserve d'ajustement du Brexit (audits des opérations)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2023/S 220-693662 (2023-11-10)