le présent marché a pour objet l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation des travaux D'Audit pour les operations cofinancees par la reserve D'Ajustement au brexit - rAB
EXTERNALISATION-AUDIT-RAB”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est...”
Brève description
le présent marché a pour objet l?externalisation des travaux d?audit pour les opérations cofinancées par la Réserve d?ajustement au Brexit (Rab). Il est composé de deux lots : Lot 1 : Audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système) ; Lot 2 : Audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: audit(S) du système de gestion et de contrôle (audit de système)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audits des mesures cofinancées par la Réserve d?ajustement du Brexit (audits des opérations)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-284220 (2023-05-09)