Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation des audits relatifs aux Programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux portés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
23A0062001”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“externalisation des audits relatifs aux Programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux portés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: fin de programmation 2014-2020
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence de l'organisation pour respecter les délais imposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la méthodologie pour la réalisation d'un audit
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois soit une durée maximale de 24 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: assistance technique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée totale du marché”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: début de programmation 2021-2027
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000euro(s) HT sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé en Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-662708 (2023-10-26)