Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB

Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALPES AUTOPARTAGE

Qui ?

• Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché
2026-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Numéro de référence: 2026_03_MOB
Brève description: Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-75533
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renvoi au Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 4348
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton
P.A.E du Mont-Blanc
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEILLEX Jean-Marc
Courrier électronique: marches@ccpmb.fr 📧
Téléphone: 0450781210 📞
URL: https://www.ccpmb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccpmb.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75533 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A4BE0106-9A51-A6E0-044C153144621CCD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247845 (2026-04-10)

Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202603
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la Ccpmb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes autopartage
Numéro d'enregistrement national: 75533-1-0-1
Adresse postale: 38 Crs Berriat
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 247845-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 344E6A38-B04B-0757-E3735D216A7436C2
Organe de révision
344E6A27-07E2-B0EC-37E7B5286C36ACCD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
344E6A47-9D5A-F6EB-01E7FE853CD368F3
Source: OJS 2026/S 140-511903 (2026-07-21)

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