Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB

Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Numéro de référence: 2026_03_MOB
Brève description: Exploitation et gestion du service d'autopartage sur le territoire de la CCPMB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-75533
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Renvoi au Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays du Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 4348
Adresse postale: 648 chemin des Prés Caton
P.A.E du Mont-Blanc
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEILLEX Jean-Marc
Courrier électronique: marches@ccpmb.fr 📧
Téléphone: 0450781210 📞
URL: https://www.ccpmb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccpmb.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75533 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A4BE0106-9A51-A6E0-044C153144621CCD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247845 (2026-04-10)