exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - anciens sites industriel et minier de la vallée de l'orbiel (11)

BRGM

la présente consultation fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• BRGM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2023-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Hasud230731
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brgm
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.brgm.fr 🌏
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666949
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station de dépollution La Combe du Saut 11600 - salsigne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Situation économique et financière: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: gardanne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Emilie Lahalle
Adresse postale: 255 Avenue de la Galerie à la mer
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Téléphone: +33 442654634 📞
Courrier électronique: e.lahalle@brgm.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé tacitement 3 fois pour une même durée et même montant à la date anniversaire de notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-666949 (2023-10-30)

Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709145
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-666949
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-709145 (2023-11-17)

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