exploitation des réseaux

regie des eaux du pays d aix

le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Entretien et Curage des réseaux d'eaux usées - lot 2 : Désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable. Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 euro(s) et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 55 000 euro(s) et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• regie des eaux du pays d aix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023A34
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de nettoyage de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YLfE7pMiPS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YLfE7pMiPS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477808
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et Curage des réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. En cas de non...”
Intitulé du lot: désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Régie des Eaux du Pays d'aix”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Situation économique et financière:
“-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-REFERENCES : Présentation...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“dans le CCAP librement téléchargeable”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“dans le CCAP librement téléchargeable”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YLfE7pMiPS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Eaux.aixenprovence.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 150-477808 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516675
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-477808
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-516675 (2023-08-21)

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