exploitation des réseaux

regie des eaux du pays d aix

le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Entretien et Curage des réseaux d'eaux usées - lot 2 : Désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable. Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 euro(s) et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 55 000 euro(s) et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• regie des eaux du pays d aix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023A34B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de nettoyage de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_SYHut0GF-C&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_SYHut0GF-C&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511964
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.La négociation pourra porter sur la totalité des critères d'analyse des offres ou sur une partie seulement d'entre eux.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et Curage des réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent marché, sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des ouvrages et réseaux et s'engage à mettre en place des moyens techniques adéquates afin de réaliser les opérations de curage, débouchage notamment lorsqu'il s'agira de réseaux en centre-ville ou en campagne.Les prestations consistent à la mise à disposition de véhicules hydrocureurs mixtes afin de procéder au nettoyage, au débouchage et à l'aspiration systématique des matières curées sur les réseaux d'eaux usées du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix :- soit de façon préventive pour une durée allant de un jour à cinq jours consécutifs, suivant un planning établi par le maître d'ouvrage, dans ce cas le titulaire demandera une autorisation de voirie.- Soit de façon curative, à la demande, 24 h sur 24h et 7 jours sur 7, et devront être assurées dans l'heure. Pour cela le titulaire fournira un numéro d'appel téléphonique unique à utiliser pour les demandes d'intervention en dehors des jours et heures ouvrables

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché/accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent marché, sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix.Les prestations consistent à la mise à disposition de moyens humains et techniques pour réaliser le nettoyage et la désinfection des bassins d'eau potable.Un mode opératoire sera validé par le maître d'ouvrage, celui-ci sera composé à minima des opérations suivantes : - mise en place du chantier- préparation des équipements de protection individuelle (Epi) appropriés tels que des gants, des masques et des lunettes de protection. - vidange du réservoir complètement en utilisant les vannes d'arrêt appropriées.- Nettoyage préliminaire du réservoir en utilisant une solution d'eau et de détergent doux. Utilisation des brosses non abrasives pour éliminer les dépôts et les saletés des parois et du fond du réservoir. Rinçage à l'eau claire pour éliminer tout résidu de détergent.- Rinçage général du réservoir et évacuation par la vidange ou pompage- préparation de la solution désinfectante appropriée selon les recommandations de l'autorité compétente en matière de santé publique. Le chlore est couramment utilisé comme désinfectant pour l'eau potable. Suivre attentivement les instructions du fabricant pour obtenir la concentration appropriée.- Désinfection du réservoir avec la solution désinfectante préparée. La solution doit atteindre toutes les parois et le fond du réservoir. Laissez agir la solution pendant la durée recommandée pour garantir une désinfection adéquate. Cela peut varier, mais généralement une période de contact d'au moins quelques heures est nécessaire.- Rinçage et vidange : Après la période de contact, rinçage abondant du réservoir à l'eau claire pour éliminer la solution désinfectante. Tout le désinfectant doit être complètement éliminé.- Repli de l'installation de chantier- rédaction d'un compte rendu sur l'état général du réservoir et fourniture d'un certificat de nettoyage et désinfection pour chaque ouvrage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée

Situation économique et financière:

-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

- Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-REFERENCES : Présentation d'une liste des références pour des travaux de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Certificats de qualification professionnelle suivants :oiso 9001 : Système de management de la qualitéoiso 14001 : Systèmes de management environnemental

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_SYHut0GF-C&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Eaux.aixenprovence.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-511964 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des réseaux Lot 1 : Entretien et Curage des réseaux d'eaux usées
Numéro de référence: 2023A34B
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 221 530 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 2023A34B
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Lots inclus: LOT-0001

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023A34B
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Titre: Exploitation des réseaux Lot 1 : Entretien et Curage des réseaux d'eaux usées
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 38967501800508
Adresse postale: 550 RUE PIERRE BERTHIER - PARC DE PUCHAURY
Code postal: 13799
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.aixmarches@ortec.fr 📧
Téléphone: 0442121580 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux du pays d'aix
Numéro d'enregistrement national: 49358747100027
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Téléphone: 0442283685 📞
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 511964-2023
Source: OJS 2024/S 040-117640 (2024-02-22)

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