le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Entretien et Curage des réseaux d'eaux usées - lot 2 : Désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable. Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 euro(s) et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 55 000 euro(s) et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des réseaux
2023A34B
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de curage des réseaux assainissement et l'entretien et la désinfection des réservoirs d'eau potable sur tout le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché est alloti : - lot 1 : Entretien et Curage des réseaux d'eaux usées - lot 2 : Désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable. Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Le marché est passé avec un montant minimum de 150 000 euro(s) et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) pour le lot 1 et avec un montant minimum de 55 000 euro(s) et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) pour le lot 2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et Curage des réseaux d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent...”
Description du marché
les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent marché, sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le titulaire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des ouvrages et réseaux et s'engage à mettre en place des moyens techniques adéquates afin de réaliser les opérations de curage, débouchage notamment lorsqu'il s'agira de réseaux en centre-ville ou en campagne.Les prestations consistent à la mise à disposition de véhicules hydrocureurs mixtes afin de procéder au nettoyage, au débouchage et à l'aspiration systématique des matières curées sur les réseaux d'eaux usées du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix :- soit de façon préventive pour une durée allant de un jour à cinq jours consécutifs, suivant un planning établi par le maître d'ouvrage, dans ce cas le titulaire demandera une autorisation de voirie.- Soit de façon curative, à la demande, 24 h sur 24h et 7 jours sur 7, et devront être assurées dans l'heure. Pour cela le titulaire fournira un numéro d'appel téléphonique unique à utiliser pour les demandes d'intervention en dehors des jours et heures ouvrables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. En cas de non...”
Description des renouvellements
le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit 4 fois 1 an par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché/accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de réservoirs📦
Description du marché:
“les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent...”
Description du marché
les prestations consistent à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires afin de procéder à l'exécution des prestations du présent marché, sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix.Les prestations consistent à la mise à disposition de moyens humains et techniques pour réaliser le nettoyage et la désinfection des bassins d'eau potable.Un mode opératoire sera validé par le maître d'ouvrage, celui-ci sera composé à minima des opérations suivantes : - mise en place du chantier- préparation des équipements de protection individuelle (Epi) appropriés tels que des gants, des masques et des lunettes de protection. - vidange du réservoir complètement en utilisant les vannes d'arrêt appropriées.- Nettoyage préliminaire du réservoir en utilisant une solution d'eau et de détergent doux. Utilisation des brosses non abrasives pour éliminer les dépôts et les saletés des parois et du fond du réservoir. Rinçage à l'eau claire pour éliminer tout résidu de détergent.- Rinçage général du réservoir et évacuation par la vidange ou pompage- préparation de la solution désinfectante appropriée selon les recommandations de l'autorité compétente en matière de santé publique. Le chlore est couramment utilisé comme désinfectant pour l'eau potable. Suivre attentivement les instructions du fabricant pour obtenir la concentration appropriée.- Désinfection du réservoir avec la solution désinfectante préparée. La solution doit atteindre toutes les parois et le fond du réservoir. Laissez agir la solution pendant la durée recommandée pour garantir une désinfection adéquate. Cela peut varier, mais généralement une période de contact d'au moins quelques heures est nécessaire.- Rinçage et vidange : Après la période de contact, rinçage abondant du réservoir à l'eau claire pour éliminer la solution désinfectante. Tout le désinfectant doit être complètement éliminé.- Repli de l'installation de chantier- rédaction d'un compte rendu sur l'état général du réservoir et fourniture d'un certificat de nettoyage et désinfection pour chaque ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-REFERENCES : Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-REFERENCES : Présentation d'une liste des références pour des travaux de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Certificats de qualification professionnelle suivants :oiso 9001 : Système de management de la qualitéoiso 14001 : Systèmes de management environnemental
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.La négociation pourra porter sur la totalité des critères d'analyse des offres ou sur une partie seulement d'entre eux.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-511964 (2023-08-21)