Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)

Sytraival

Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : -La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; -L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; -La gestion du stockage des inertes ; -La gestion du stockage des déchets non dangereux ; -L'entretien général du site ; -Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; -La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Numéro de référence: STETIENNE2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: STETIENNE2026
Titre: Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).

Ville: Saint etienne sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché a une durée initiale de 36 mois, reconductible deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: 130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
URL: www.sytraival.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.kekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 78 14 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498833 (2026-07-17)

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