Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Numéro de référence:
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 65-69 Rue Daunbenton
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Lieu: Dijon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cma bourgogne france comte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POYEN Emmanuel
Courrier électronique: achats-marches@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: 0748135482 📞
URL: https://www.artisanat-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389341 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Numéro de référence:
M2026_009
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1831215
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 65-69 Rue Daunbenton
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Lieu: Dijon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cma bourgogne france comte
Numéro d'enregistrement national:
85306
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POYEN Emmanuel
Courrier électronique: achats-marches@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: 0748135482 📞
URL: https://www.artisanat-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
BDB6E264-9265-DF7E-E0C9096C969DE2B7
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389341 (2026-06-04)
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