La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La capacité d'accueil de l'établissement est de 40 places, sous réserve de l'agrément de la PMI.
Le titulaire devra s'assurer de l'accueil des enfants...”
Conditions d'exécution du contrat
La capacité d'accueil de l'établissement est de 40 places, sous réserve de l'agrément de la PMI.
Le titulaire devra s'assurer de l'accueil des enfants inscrits dans les conditions fixées par cet agrément
“Le titulaire devra assurer la reprise de l'établissement au 24 août 2026, en faisant en sorte qu'il n'y ait pas de rupture dans l'accueil des enfants” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B11F8E71-0600-225B-AB3AE6B91E70FEAE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B11F8E88-99B4-C896-8C8FE474CFB480B2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307818 (2026-04-30)