Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
2026-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1815439
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Ville: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La capacité d'accueil de l'établissement est de 40 places, sous réserve de l'agrément de la PMI. Le titulaire devra s'assurer de l'accueil des enfants inscrits dans les conditions fixées par cet agrément

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 55054
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLOT Patrick
Courrier électronique: mairiestcyr@stcyraumontdor.fr 📧
Téléphone: 0478472001 📞
URL: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815439 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815439 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le titulaire devra assurer la reprise de l'établissement au 24 août 2026, en faisant en sorte qu'il n'y ait pas de rupture dans l'accueil des enfants
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B11F8E71-0600-225B-AB3AE6B91E70FEAE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307818 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 755 676 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 755 676 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ALFA 3A
Numéro d'enregistrement national: 1815439-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Aguetant
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu-En-Bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0474382977 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90DA42DD-F97B-E3B0-EA34260B7F84C77C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
90DA42EE-CA39-2A6F-87CF445EDB45B694
Source: OJS 2026/S 152-550617 (2026-08-07)