Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1815439
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Ville: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La capacité d'accueil de l'établissement est de 40 places, sous réserve de l'agrément de la PMI. Le titulaire devra s'assurer de l'accueil des enfants inscrits dans les conditions fixées par cet agrément

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 55054
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLOT Patrick
Courrier électronique: mairiestcyr@stcyraumontdor.fr 📧
Téléphone: 0478472001 📞
URL: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815439 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815439 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire devra assurer la reprise de l'établissement au 24 août 2026, en faisant en sorte qu'il n'y ait pas de rupture dans l'accueil des enfants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B11F8E71-0600-225B-AB3AE6B91E70FEAE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307818 (2026-04-30)

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