exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud
Communauté de communes Bugey Sud
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'un transport à la demande (Tad) pour un public spécifique rencontrant des difficultés dans leurs déplacements de proximité sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud (Ccbs), notamment les personnes âgées, les Personnes à Mobilité Réduite et les demandeurs d'emploi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2023-24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674282
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 214-674282 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2023-24
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'un transport à la demande (Tad) pour un public spécifique rencontrant des difficultés dans leurs déplacements de proximité sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud (Ccbs), notamment les personnes âgées, les Personnes à Mobilité Réduite et les demandeurs d'emploi
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674282
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 214-674282 (2023-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (18)
- Services de taxi (4)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (14)
- Transport routier postal (4)