exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud

Communauté de communes Bugey Sud

la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'un transport à la demande (Tad) pour un public spécifique rencontrant des difficultés dans leurs déplacements de proximité sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud (Ccbs), notamment les personnes âgées, les Personnes à Mobilité Réduite et les demandeurs d'emploi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479814105 📞
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud 2023-24”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'un transport à la demande (Tad) pour un public spécifique rencontrant des difficultés dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation d'un transport à la demande (Tad) pour un public spécifique rencontrant des difficultés dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 214-674282 (2023-11-02)