Expérimentation d'un projet de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation de captage de l'Est Lyonnais

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation d'un projet de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation de captage de l'Est Lyonnais
Reference number: C2609
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du montage et du déploiement du projet PSE d'Eau du Grand Lyon( lot1). Les...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le déploiement d'un projet PSE”
Informations complémentaires:
“à compter de la notification”
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Préparation et réalisation des audits initiaux, des audits annuels et des accompagnements individuels au changement des pratiques agricoles”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Controles”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette possibilité de prévoir une durée d'accord-cadre à 7 ans est offerte par l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet, pour des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76648
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.lucas@eaudugrandlyon.com 📧
Téléphone: 0777831666 📞
URL: https://www.eaudugrandlyon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792613 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CF6AC639-AF90-989F-E41810FB916C2260
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175977 (2026-03-12)