Objet Champ d'application du marché
Titre: execution de prestations de geometre
2306271015
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: execution de prestations de geometre
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre (hors prestations foncieres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: créteil
Description du marché: prestations de geometre (hors prestations foncieres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de geometre expert
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.). Prestations réservées à une profession particulière (cf. Article 3-7 du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“se référer au règlement de la consultation (Rc) pour tout autre renseignement relatif à la présente consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Ville - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place Salvador Allende - 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr📧
URL: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2023/S 186-583143 (2023-09-22)