Evaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Brève description

Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après PLM), approuvés et en phase de finalisation (cinq au 31 décembre 2025) ; • Mesurer en particulier l’impact des actions engagées sur l’offre de transport, les comportements de mobilité, et la qualité de l’air ; • Identifier les éventuels ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires pour améliorer l’efficacité du Plan d’ici 2030 et les objectifs initiaux annoncés ; et proposer les actions correctrices correspondantes ; • Produire les éléments d’analyse, indicateurs consolidés et données actualisées relatifs à l’impact du PDM sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, destinés à alimenter la révision du PCAEM et à garantir la cohérence des trajectoires climatiques et de mobilité à horizon 2030 • Analyser la conformité du PDM avec l’évolution des textes réglementaires (européens et nationaux) intervenus depuis son approbation, identifier les éléments manquants du PDM au regard de cette analyse et proposer les actions correctrices correspondantes ; • À l’issue de l’évaluation, élaborer une synthèse stratégique argumentée, assortie de recommandations hiérarchisées et opérationnelles, destinée à éclairer la décision de la Métropole quant à la trajectoire du PDM (maintien, modification ou révision) et à structurer le plan d’actions nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030.

Description du marché

Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après PLM), approuvés et en phase de finalisation (cinq au 31 décembre 2025) ; • Mesurer en particulier l’impact des actions engagées sur l’offre de transport, les comportements de mobilité, et la qualité de l’air ; • Identifier les éventuels ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires pour améliorer l’efficacité du Plan d’ici 2030 et les objectifs initiaux annoncés ; et proposer les actions correctrices correspondantes ; • Produire les éléments d’analyse, indicateurs consolidés et données actualisées relatifs à l’impact du PDM sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, destinés à alimenter la révision du PCAEM et à garantir la cohérence des trajectoires climatiques et de mobilité à horizon 2030 • Analyser la conformité du PDM avec l’évolution des textes réglementaires (européens et nationaux) intervenus depuis son approbation, identifier les éléments manquants du PDM au regard de cette analyse et proposer les actions correctrices correspondantes ; • À l’issue de l’évaluation, élaborer une synthèse stratégique argumentée, assortie de recommandations hiérarchisées et opérationnelles, destinée à éclairer la décision de la Métropole quant à la trajectoire du PDM (maintien, modification ou révision) et à structurer le plan d’actions nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

voir documents de la consultation Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Guide saisie publicité-Procédure formalisées Page 58 sur 90 Médiation Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ❖ Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.f