evaluation Externe

CAS-VP

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d?action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4 AS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Evaluations_Externes_ESSMS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
Téléphone: +33 0144671607 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849862&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407323
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la sous-traitance des prestations d'évaluation externe n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché.L'organisme évaluateur doit être accrédité par la COFRAQ ou par un organisme signataire des accords au niveau européen , et être présent sur la liste des organismes accrédités publié par la HAS au moment au moment de l'évaluation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est pour une durée de 1 an , reconductible 3 fois. Les candidats sont invités à télécharger le DCE pour connaitre le détail des prestations sur le profil de l'acheteur dans " Maximilien"

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation des entreprises

Capacité technique et professionnelle:

critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché d'évaluations des ESSMS du CASVP fera l'objet d'un renouvellement à compter de 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407323 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763560
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407323
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: 4 AS
Numéro d'enregistrement national: 50133271200022
Adresse postale: 69 Avenue Diderot
Commune postale: Saint-Maur-de-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.4-as.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 243-763560 (2023-12-13)

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