evaluation Externe

CAS-VP

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d?action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cas-vp
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144671607 📞
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849862&orgAcronyme=d5b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: evaluation Externe Evaluations_Externes_ESSMS
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d?action de la Ville de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est pour une durée de 1 an , reconductible 3 fois. Les candidats sont invités à télécharger le DCE pour connaitre le détail des prestations sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la sous-traitance des prestations d'évaluation externe n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché.L'organisme évaluateur doit être accrédité par la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation des entreprises”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation des entreprises”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché d'évaluations des ESSMS du CASVP fera l'objet d'un renouvellement à compter de 2027”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407323 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: evaluations Externes Evaluations_Externes_ESSMS
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407323

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023HA0120NS
Titre:
“prestations d'évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( essms ) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ( casvp ) par...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 AS
Numéro d'enregistrement national: 50133271200022
Adresse postale: 69 Avenue Diderot
Commune postale: Saint-Maur-de-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.4-as.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-763560 (2023-12-13)