le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d?action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation Externe
Evaluations_Externes_ESSMS
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d?action de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d?action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est pour une durée de 1 an , reconductible 3 fois. Les candidats sont invités à télécharger le DCE pour connaitre le détail des prestations sur le...”
Description des renouvellements
le marché est pour une durée de 1 an , reconductible 3 fois. Les candidats sont invités à télécharger le DCE pour connaitre le détail des prestations sur le profil de l'acheteur dans " Maximilien"
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la sous-traitance des prestations d'évaluation externe n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché.L'organisme évaluateur doit être accrédité par la...”
Informations complémentaires
la sous-traitance des prestations d'évaluation externe n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché.L'organisme évaluateur doit être accrédité par la COFRAQ ou par un organisme signataire des accords au niveau européen , et être présent sur la liste des organismes accrédités publié par la HAS au moment au moment de l'évaluation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation des entreprises” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans lesdocuments de la consultation des entreprises”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché d'évaluations des ESSMS du CASVP fera l'objet d'un renouvellement à compter de 2027” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-407323 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluations Externes
Evaluations_Externes_ESSMS
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023HA0120NS
Titre:
“prestations d'évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( essms ) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ( casvp ) par...”
Titre
prestations d'évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( essms ) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ( casvp ) par un organisme accrédité
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 AS
Numéro d'enregistrement national: 50133271200022
Adresse postale: 69 Avenue Diderot
Commune postale: Saint-Maur-de-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.4-as.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-763560 (2023-12-13)