études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-06-05	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20230516
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305569
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Dans le cadre du groupement de commandes Conseil départemental des Yvelines / Conseil départemental des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines est désigné coordonnateur du groupement et a la charge de mener la procédure de passation.La convention de groupement de commandes a été approuvée par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 16 décembre 2022 et par délibération du Conseil départemental des Hauts-De-Seine en date du 13 mars 2023. Elle est actuellement en cours de signature par les deux parties.La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant signature de la convention précitée.Critère 2 : valeur technique (60%)organisation générale (6 points)moyens humains et matériel (27 points)cas pratiques (27 points)critère 3 : Performance environnementale (10%)mode d'organisation des déplacements des équipes (3 points) ;Type de véhicules et de matériels (3 points) ;Recherche de solutions répondant aux enjeux environnementaux (4 points)le contenu des critères no2 et no3 est détaillé à l'article 4 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de:- sa reconduction ;- marchés publics de services similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc- capacités professionnelles et techniques : Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations .Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document,déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,liste des principales prestations objet de l'accord-cadre effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles :- certificat Opqibi 1919 - ingénierie de ponts complexes,- certificat Opqibi 1820 - diagnostic d'ouvrages d'art,la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement : Fonds publics du Département des Hauts-De-Seine et du Département des Yvelines. Le mode de règlement del'accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables.Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: dcpu, 57 rue des Longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: dcpu - stpa, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 097-305569 (2023-05-17)

Informations complémentaires (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345079
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305569
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-345079 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779275
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, objet d'un groupement de commandes des Département des Yvelines et des Hauts-De-Seine, à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution a été attribué au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie (mandataire) / Sites (cotraitant) pour un montant au Dqe de 4 845 925,00 euro(s) Ht sur 4 ans.Modalités de consultation du contrat :Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 845 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 247-779275 (2023-12-20)

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