le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20230516
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305569
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Dans le cadre du groupement de commandes Conseil départemental des Yvelines / Conseil départemental des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines est désigné coordonnateur du groupement et a la charge de mener la procédure de passation.La convention de groupement de commandes a été approuvée par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 16 décembre 2022 et par délibération du Conseil départemental des Hauts-De-Seine en date du 13 mars 2023. Elle est actuellement en cours de signature par les deux parties.La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant signature de la convention précitée.Critère 2 : valeur technique (60%)organisation générale (6 points)moyens humains et matériel (27 points)cas pratiques (27 points)critère 3 : Performance environnementale (10%)mode d'organisation des déplacements des équipes (3 points) ;Type de véhicules et de matériels (3 points) ;Recherche de solutions répondant aux enjeux environnementaux (4 points)le contenu des critères no2 et no3 est détaillé à l'article 4 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 097-305569 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-06-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345079
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305569
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-345079 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779275
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre, objet d'un groupement de commandes des Département des Yvelines et des Hauts-De-Seine, à bons de commande avec un montant minimum de 500...”
l'Accord-Cadre, objet d'un groupement de commandes des Département des Yvelines et des Hauts-De-Seine, à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution a été attribué au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie (mandataire) / Sites (cotraitant) pour un montant au Dqe de 4 845 925,00 euro(s) Ht sur 4 ans.Modalités de consultation du contrat :Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 247-779275 (2023-12-20)