le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: dcpu, 57 rue des Longues raies
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
20230516”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de:- sa reconduction ;- marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc- capacités professionnelles et techniques : Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations .Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document,déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,liste des principales prestations objet de l'accord-cadre effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles :- certificat Opqibi 1919 - ingénierie de ponts complexes,- certificat Opqibi 1820 - diagnostic d'ouvrages...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles :- certificat Opqibi 1919 - ingénierie de ponts complexes,- certificat Opqibi 1820 - diagnostic d'ouvrages d'art,la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du Département des Hauts-De-Seine et du Département des Yvelines. Le mode de règlement del'accord-cadre choisi est le virement...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du Département des Hauts-De-Seine et du Département des Yvelines. Le mode de règlement del'accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables.Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Dans le cadre du groupement de commandes Conseil départemental des Yvelines / Conseil départemental des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines est désigné coordonnateur du groupement et a la charge de mener la procédure de passation.La convention de groupement de commandes a été approuvée par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 16 décembre 2022 et par délibération du Conseil départemental des Hauts-De-Seine en date du 13 mars 2023. Elle est actuellement en cours de signature par les deux parties.La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant signature de la convention précitée.Critère 2 : valeur technique (60%)organisation générale (6 points)moyens humains et matériel (27 points)cas pratiques (27 points)critère 3 : Performance environnementale (10%)mode d'organisation des déplacements des équipes (3 points) ;Type de véhicules et de matériels (3 points) ;Recherche de solutions répondant aux enjeux environnementaux (4 points)le contenu des critères no2 et no3 est détaillé à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-305569 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 097-305569
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/06/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 110-345079 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-305569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230516000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 845 925 💰
“l'Accord-Cadre, objet d'un groupement de commandes des Département des Yvelines et des Hauts-De-Seine, à bons de commande avec un montant minimum de 500...”
l'Accord-Cadre, objet d'un groupement de commandes des Département des Yvelines et des Hauts-De-Seine, à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution a été attribué au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie (mandataire) / Sites (cotraitant) pour un montant au Dqe de 4 845 925,00 euro(s) Ht sur 4 ans.Modalités de consultation du contrat :Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 247-779275 (2023-12-20)