Etudes quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle

Ocapiat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ocapiat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ocapiat
Adresse postale: 153, rue de la Pompe CS 60742
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771235
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritimeEn particulier, il s'agira d'identifier et d'analyser activités et les métiers impactés par ces évolutions afin d'adapter les modes de production, métiers et compétences et ainsi accompagner efficacement les entreprises dans leur gestion des mutations à l'oeuvre.La description détaillée des prestations attendues et des conditions de réalisation est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est d'un (1) an.

Description des options:

Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et en Outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté par la conclusion des marchés subséquents en application des dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué aux 4 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues dans le délai.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCO (Opérateur de Compétences)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771235 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre ayant pour objet les Etudes quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle
Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP005
Brève description:

accord-cadre ayant pour objet les Etudes quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DABP005
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT CREDOC
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE QUADRAT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Quadrat-etudes
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrat-etudes sas
Numéro d'enregistrement national: 78868114600023
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@quadrat-etudes.fr 📧
Téléphone: 0145860075 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Ceresco
Numéro d'enregistrement national: 42310675600012
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@ceresco.fr 📧
Téléphone: 0478698469 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE CODHA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saulea conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Sg etudes (codha)
Numéro d'enregistrement national: 53166768100047
Commune postale: Le Bouscat
Courrier électronique: s.goasguen@cohda.fr 📧
Téléphone: 0516570730 📞
Nom: Saulea conseil
Numéro d'enregistrement national: 87842942200032
Courrier électronique: direction@saulea-conseil.com 📧
Téléphone: 0142622941 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE CREDOC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Credoc
Nom et adresse du contractant
Nom: Catalys conseil
Numéro d'enregistrement national: 44249030600507
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: direction@catalys-conseil.fr 📧
Téléphone: 0299145290 📞
Nom: Credoc
Numéro d'enregistrement national: 78453764900021
Courrier électronique: comptabilite@credoc.fr 📧
Téléphone: 0140778575 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE PLURICITE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pluricite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl scop itinere conseil
Numéro d'enregistrement national: 53252124200034
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com 📧
Téléphone: 0437242410 📞
Nom: Sas orseu
Numéro d'enregistrement national: 48377782700013
Commune postale: Lille
Courrier électronique: contact@orseu-ethix.fr 📧
Téléphone: 0320471524 📞
Nom: Pluricite
Numéro d'enregistrement national: 47918217200037
Courrier électronique: contact@pluricite.fr 📧
Téléphone: 0478281500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 075-222982 (2024-04-15)

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