Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle
OCAPIAT 2023-DABP005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime
Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritimeEn particulier, il s'agira d'identifier et d'analyser activités et les métiers impactés par ces évolutions afin d'adapter les modes de production, métiers et compétences et ainsi accompagner efficacement les entreprises dans leur gestion des mutations à l'oeuvre.La description détaillée des prestations attendues et des conditions de réalisation est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est d'un (1) an.
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Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7...”
Description des options
Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté par la conclusion des marchés subséquents en application des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté par la conclusion des marchés subséquents en application des dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué aux 4 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues dans le délai.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6, rue Louis Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 245-771235 (2023-12-15)