Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Direction Interdépartementale des Routes Est
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Date limiteDeadline 2026-06-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Numéro de référence:
Brève description: Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau de la DIR Est mis à disposition de la Région Grand Est ;
Description du marché:
Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à intervenir sur trois (3) opérations en simultané, sur des sites différents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques en termes de qualité technique dans le sens ‘'expertise des moyens humains'' notamment avec les Cv et le Sopaq
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de vingt (20) jours ; ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-04 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sg/Bgam
10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Est
Courrier électronique: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383501745 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299448 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Numéro de référence:
2026A0227
Brève description: Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau de la DIR Est mis à disposition de la Région Grand Est ;
Description du marché:
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau de la DIR Est mis à disposition de la Région Grand Est ;
Produits/services supplémentaires: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
📦
Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à intervenir sur trois (3) opérations en simultané, sur des sites différents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques en termes de qualité technique dans le sens ‘'expertise des moyens humains'' notamment avec les Cv et le Sopaq
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de vingt (20) jours ; ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Description du marché:
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Description du marché:
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur le réseau du SREI-FC (Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-04 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Est
Numéro d'enregistrement national:
85155
Adresse postale: Sg/Bgam
10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Est
Courrier électronique: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383501745 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans minimum / avec un maximum de 280 000 euro(s) Ht sur la durée totale du
marché public à conclure réparti entre les lots suivants /
Lot 1 : 140 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 70 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 70 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
4C646D78-DFC2-226B-FAB3BF780E7E32AD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299448 (2026-04-28)
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