Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Numéro de référence: 2026A0227
Brève description:
“Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau de la DIR Est mis à disposition de la Région Grand Est ;”
Produits/services supplémentaires: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à intervenir sur trois (3) opérations en simultané, sur des sites différents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques en termes de qualité technique dans le sens ‘'expertise des moyens humains'' notamment avec les Cv et le Sopaq
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat à intervenir en urgence dans un délai de vingt (20) jours ; ce délai pourra être réduit par le candidat, il sera alors mentionné dans l'acte d'engagement et deviendra contractuel
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à...”
Description du marché
Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur l'eau sur le réseau SREX-GE (Service Régional Exploitation Grand-Est) hors réseau mis à disposition de la Région Grand Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etudes préalables à la déclaration au titre de la loi sur le réseau du SREI-FC (Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre sera conclu sans minimum / avec un maximum de 280 000 euro(s) Ht sur la durée totale du
marché public à conclure réparti entre les lots...”
L'accord-cadre sera conclu sans minimum / avec un maximum de 280 000 euro(s) Ht sur la durée totale du
marché public à conclure réparti entre les lots suivants /
Lot 1 : 140 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 70 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 70 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4C646D78-DFC2-226B-FAB3BF780E7E32AD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4C646D96-BAB6-6A1D-A4A9F428CE24CAF8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-299448 (2026-04-28)