les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude vise quatre objectifs stratégiques :Etablir les cartes de recul du trait de côte à 30 ans et 100 ans à l'échelle des communes du littoral de Sète agglopôle méditerranée, inscrites dans le décret liste, cartes qui seront transcrites par les dites communes littorales dans leurs Plu.Etablir un plan guide d'aménagement résilient du triangle urbain Sète-Balaruc-Frontignan pour intégrer le zéro artificialisation nette et le changement climatique dans les opérations d'aménagement et anticiper les besoins de relocalisation liés à la recomposition spatiale des territoires littoraux.Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération, une stratégie foncière de recyclage du tissu urbain existant en vue d'accompagner les transformations urbaines du territoire, le zéro artificialisation nette et la recomposition spatiale.Créer un démonstrateur de recomposition spatiale sur le secteur de Frontignan Plage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes pré-opérationnelles pour un programme partenarial d'aménagement régénération urbaine, stratégie foncière et recomposition spatiale
23te025/Ee”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude vise quatre objectifs stratégiques :Etablir les cartes de recul du trait de côte à 30 ans et...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude vise quatre objectifs stratégiques :Etablir les cartes de recul du trait de côte à 30 ans et 100 ans à l'échelle des communes du littoral de Sète agglopôle méditerranée, inscrites dans le décret liste, cartes qui seront transcrites par les dites communes littorales dans leurs Plu.Etablir un plan guide d'aménagement résilient du triangle urbain Sète-Balaruc-Frontignan pour intégrer le zéro artificialisation nette et le changement climatique dans les opérations d'aménagement et anticiper les besoins de relocalisation liés à la recomposition spatiale des territoires littoraux.Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération, une stratégie foncière de recyclage du tissu urbain existant en vue d'accompagner les transformations urbaines du territoire, le zéro artificialisation nette et la recomposition spatiale.Créer un démonstrateur de recomposition spatiale sur le secteur de Frontignan Plage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglo 34110 - frontignan
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude vise quatre objectifs stratégiques :Etablir les cartes de recul du trait de côte à 30 ans et...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude vise quatre objectifs stratégiques :Etablir les cartes de recul du trait de côte à 30 ans et 100 ans à l'échelle des communes du littoral de Sète agglopôle méditerranée, inscrites dans le décret liste, cartes qui seront transcrites par les dites communes littorales dans leurs Plu.Etablir un plan guide d'aménagement résilient du triangle urbain Sète-Balaruc-Frontignan pour intégrer le zéro artificialisation nette et le changement climatique dans les opérations d'aménagement et anticiper les besoins de relocalisation liés à la recomposition spatiale des territoires littoraux.Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération, une stratégie foncière de recyclage du tissu urbain existant en vue d'accompagner les transformations urbaines du territoire, le zéro artificialisation nette et la recomposition spatiale.Créer un démonstrateur de recomposition spatiale sur le secteur de Frontignan Plage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat (Fonds vert) / Epf / Region / Departement).Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél 04 67 46 47 49)demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 154-487361 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglo 34110 Frontignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-487361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23te025
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Act Architecture Et Ecologie Urbaine
Adresse postale: 33 Rue De Montreuil
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 050 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le délai d'exécution est de 6 ans maximum
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Source: OJS 2024/S 010-025043 (2024-01-10)