Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
SM EPTB Vistre Vistrenque
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4
Date limiteDeadline 2026-12-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
Numéro de référence:
2026-13
Brève description:
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1903180
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Ville: Rodilhan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-21 14:00:00 📅
Lieu: Nîmes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d'enregistrement national:
81716
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Commune postale: Rodilhan
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466845511 📞
URL: https://vistre-vistrenque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
EC5DA864-DD45-8FD6-8E01510608E26232
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798230 (2026-11-16)
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