Dans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau). Il s'agit d'un marché mixte comprenant : Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches » soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique . Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.
Avis de marché (2026-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais
Numéro de référence: 2026IM002
Brève description:
Dans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de
ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB
souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et
géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement
pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et
d’inondation par débordement de cours d’eau).
Il s'agit d'un marché mixte comprenant :
Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches »
soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre
à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et
R2162-13 et 14 du Code de la commande publique .
Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.
Dans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de
ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB
souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et
géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement
pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et
d’inondation par débordement de cours d’eau).
Il s'agit d'un marché mixte comprenant :
Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches »
soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre
à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et
R2162-13 et 14 du Code de la commande publique .
Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 1
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Liane.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique du bassin versant de la Liane, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes,
durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par
débordement de cours d’eau).
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique du bassin versant de la Liane, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes,
durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par
débordement de cours d’eau).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de reconduction prévue.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération
respective:
- Valeur technique de la note méthodologique (60%)
La valeur technique sera jugée en considérant :
La méthodologie envisagée,
La cartographie envisagée,
Les propositions d’aménagements présentées,
Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés,
Le planning prévisionnel,
Le sous détail des prix et temps passé,
Les informations précises sur l’équipe projet,
Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre.
- Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où :
Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération
respective:
- Valeur technique de la note méthodologique (60%)
La valeur technique sera jugée en considérant :
La méthodologie envisagée,
La cartographie envisagée,
Les propositions d’aménagements présentées,
Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés,
Le planning prévisionnel,
Le sous détail des prix et temps passé,
Les informations précises sur l’équipe projet,
Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre.
- Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où :
Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 2
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant du Wimereux.
Description du marché:
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique du bassin versant du Wimereux, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes,
durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par
débordement de cours d’eau).
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique du bassin versant du Wimereux, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes,
durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par
débordement de cours d’eau).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 3
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers.
Description du marché:
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 4
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles,
Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen.
Description du marché:
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins
versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles,
Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique
et hydraulique Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins
versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles,
Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code.
Chaque lot faisant l’objet d’un contrat distinct, les contrats conclus à l’issue de la présente
consultation sont :
Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches »
soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre
à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et
R2162-13 et 14 du CCP .
Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à
R2113-6 du CCP.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Marché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code.
Chaque lot faisant l’objet d’un contrat distinct, les contrats conclus à l’issue de la présente
consultation sont :
Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches »
soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre
à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et
R2162-13 et 14 du CCP .
Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à
R2113-6 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-08 📅
Lieu: Locaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Symsageb
Numéro d'enregistrement national: 2562040900037
Adresse postale: 29 Rue Gerhard Hansen
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Région: Pas-de-Calais
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Administration
Courrier électronique: administration@symsageb.fr📧
Téléphone: 0391903320📞
URL: https://symsageb.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392661 (2026-06-08)