Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Conseil départemental de la Gironde

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Date limite

Deadline 2026-09-28

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Numéro de référence: 2026-0147
Brève description:
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST
Description du marché: Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Gironde
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST
Description du marché: Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST
Adresse postale: Departement de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST
Description du marché: Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST
Description du marché: Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-29 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sélection des candidatures : Un chiffre d'affaires minimal moyen sur les 3 dernières années est exigé pour chaque lot : 80 000 euro(s) Ht, sous peine de rejet de la candidature. Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 500 m2 Shob sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 501 à 1 500 m2 Shob sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 1 501 m2 Shob et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental. S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues. Pour les lots 3 et 4 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 3 000 m2 surface de parcelle sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 3 001 à 8 000 m2 surface de parcelle sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 8 001 m2 surface de parcelle et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » du présent document indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6DEB9A26-C38B-15C2-A41597AF8227A001
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595416 (2026-08-26)