Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.
Département de L'Aisne
Missions d'assistance technique, susceptibles d'être réalisées pour le compte du Département de l'Aisne - Services techniques - Direction de la Voirie Départementale et qui peuvent porter séparément ou conjointement sur les domaines ci-après : - Etudes : cadrage réglementaire, environnementale (faune, flore), acoustiques, sur l’air, socio-économiques, etc. - Procédures administratives : Concertation et/ou réunion publique, dossier déclaratif ou d’autorisation « loi sur l’eau », demande d’autorisation de défrichement, demande de dérogation espèces protégées (animales ou végétales), demande d’examen au cas par cas, étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, enquête publique, etc.
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 333 640 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40966 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40966 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535018 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.
Numéro de référence:
B26013
Brève description:
Missions d'assistance technique, susceptibles d'être réalisées pour le compte du Département de l'Aisne - Services techniques - Direction de la Voirie Départementale et qui peuvent porter séparément ou conjointement sur les domaines ci-après :
- Etudes : cadrage réglementaire, environnementale (faune, flore), acoustiques, sur l’air, socio-économiques, etc.
- Procédures administratives : Concertation et/ou réunion publique, dossier déclaratif ou d’autorisation « loi sur l’eau », demande d’autorisation de défrichement, demande de dérogation espèces protégées (animales ou végétales), demande d’examen au cas par cas, étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, enquête publique, etc.
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 333 640 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Référence en études et procédures administratives similaires;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
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Description des motifs d'exclusion: Cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40966 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40966 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr
Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat.
Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation.
Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535018 (2026-07-30)
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