le marché objet de la présente consultation a pour objet l'élaboration et la mise à jour d'études environnementales dans le cadre des projets, plans et programmes menés par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU Gps&O)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes environnementales de la communaute urbaine grand paris seine et oise
2300064”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation a pour objet l'élaboration et la mise à jour d'études environnementales dans le cadre des projets, plans et...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation a pour objet l'élaboration et la mise à jour d'études environnementales dans le cadre des projets, plans et programmes menés par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU Gps&O)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossier environnemental des projets et enquêtes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: dossier environnemental des projets et enquêtes publiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“-Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global450 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne...”
Informations complémentaires
-Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global450 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volet faune-flore des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: volet faune-flore des projets
Informations complémentaires:
“-Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global350 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne...”
Informations complémentaires
-Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global350 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale des évolutions du Plui de Gps&O
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evaluation environnementale des évolutions du Plui de Gps&O
Informations complémentaires:
“-Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global200 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne...”
Informations complémentaires
-Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global200 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein de l'équipe candidate : Lot 1 : - compétence en matière d'environnement - compétence...”
Conditions d'exécution du contrat
il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein de l'équipe candidate : Lot 1 : - compétence en matière d'environnement - compétence en matière de réglementation environnementale - compétence en matière de concertation et d'animation - compétence en matière d'acoustique - compétence en matière de géologie - compétence en matière d'hydrologie Lot 2 : - compétences naturalistes - compétence en matière d'écologie - compétence en matière de réglementation environnementale Lot 3 : - compétence en matière d'environnement - compétence en matière de règlementation environnementale et de droit de l'urbanisme - compétence en matière de planification urbaine - compétence en matière de SIG
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:00 📅
“la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 140-448321 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-448321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 173-541713 (2023-09-04)