Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
SICECO (21)
Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Date limiteDeadline 2026-11-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Cf. RC
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688957 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
Numéro de référence:
2026-010
Brève description:
Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
- Étude de confort d'été, avec une option possible :
o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD)
- Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles :
o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été
o Option 2 : Relève des surfaces
- Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles :
o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été
o Option 2 : Relève des surfaces
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
- Fiche de synthèse des audits énergétiques ;
- Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) »
- Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description du marché:
• Communauté de communes des Rives de Saône
• Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise
• Communauté de communes Cap Val de Saône
• Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud
• Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
• Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais
• Communauté de communes Ouche et Montagne
• Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche
• Communauté de communes de Saulieu
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description du marché:
• Communauté de communes du Pays Châtillonnais
• Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine
• Communauté de communes du Montbardois
• Communauté de communes des Terres d’Auxois
• Communauté de communes Tille et Venelle
• Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
• Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
• Communauté de communes de Norge et Tille
• Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Cf. RC
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national:
20004992200012
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes.
Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie.
De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688957 (2026-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕