études de reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages hydrauliques de la ville de Paris
reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages hydrauliques de la ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacements Sous-Direction de l'administration Générale Service des Affaires Juridiques et Financières Bureau de la...”
Adresse postale
direction de la Voirie et des Déplacements Sous-Direction de l'administration Générale Service des Affaires Juridiques et Financières Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats 121, avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études de reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages...”
Titre
études de reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages hydrauliques de la ville de Paris
2301562
reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages hydrauliques de la ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Lot Nord - rive droite de la Seine à Paris et départements 78, 93 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“lot Nord - rive droite de la Seine à Paris (arrondissements Paris Centre, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20, Bois de Boulogne et de Vincennes) et...”
Description du marché
lot Nord - rive droite de la Seine à Paris (arrondissements Paris Centre, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20, Bois de Boulogne et de Vincennes) et départements 78, 93 et 95
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée ferme...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Lot Sud - rive gauche de la Seine à Paris et départements 02, 60, 77, 91, 92 et 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“lot Sud - rive gauche de la Seine à Paris (arrondissements 5, 6, 7, 13, 14, 15) et départements 02, 60, 77, 91, 92 et 94”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 500 000 euros HT et maximum de 3 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 500 000 euros HT et maximum de 3 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois dernières années disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.Ou partie iv c 1a) du Dume.B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chacun des lots, le soumissionnaire devra être titulaire du certificat de qualification professionnelle suivant :Certification OPQIBI 1001 - études de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chacun des lots, le soumissionnaire devra être titulaire du certificat de qualification professionnelle suivant :Certification OPQIBI 1001 - études de projets courants en géotechnique ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
“les opérateurs peuvent présenter une offre pour tous les lots, mais sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot ; la règle...”
les opérateurs peuvent présenter une offre pour tous les lots, mais sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot ; la règle d'attribution et de non cumul des lots est détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 02/04/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-601760 (2023-10-03)