Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Conseil général de l'Hérault

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude d'aménagement: Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier sur la commune de Fraïsse sur Agout. Marché unique. Marché d'étude en vu de réaliser un projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux au sein d'un périmètre d'aménagement foncier sur la zone agricole et pastorale de la commune de Fraïsse sur Agout.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2009-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude d'aménagement: Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr813 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-25 📅
Date de réception: 2009-07-23 📅
Date d'envoi: 2009-07-23 📅
Date limite de soumission: 2009-09-07 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 206557-2009
Numéro JO-S: 141/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones rurales 📦
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code: Services de protection du paysage 📦
Source: OJS 2009/S 141-206557 (2009-07-23)
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Produits/services:
Services de cartographie des zones rurales Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services administratifs relatifs aux... Services liés à la production agricole Services de protection du paysage