Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 14,900 M€, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’études de conception technique, environnementale et d’exploitation relatives à la traversée souterraine de Marseille au titre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de conception technique, environnementale et d’exploitation portant sur la traversée souterraine de Marseille.
LNPCA-AVP-MOETSM”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 14,900 M€, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 14,900 M€, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’études de conception technique, environnementale et d’exploitation relatives à la traversée souterraine de Marseille au titre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations d’études niveau avant-projet détaillé, voire PROJET concernant :
- la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations d’études niveau avant-projet détaillé, voire PROJET concernant :
- la création d’une (1) gare souterraine de Marseille et ses entonnements ;
- la constitution de deux (2) tunnels bitubes soit une longueur cumulée de près de 15km entre les deux raccordements au réseau exploité ;
- l’établissement de deux (2) raccordements : Marseille Nord (Delorme) et Marseille Est (Parette).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée d’un (1) an, soit une durée totale de soixante-douze (72) mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T."
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont mis à la disposition des opérateurs économiques via la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre et d’études...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre et d’études amont pour des grands projets d’infrastructure de transport de niveau national et européen portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’Etat, la région P.A.C.A. et SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 14,900 M€ HT du montant total cumulé des marchés subséquents notifiés.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
AUCUN CURRICULUM VITAE NE DOIT ÊTRE JOINT AU DOSSIER DE CANDIDATURE.
La référence du dossier sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » : 2023DOS0449248
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.
De plus, la vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que l’attributaire pressenti.
La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra trois (3) fichiers correspondant respectivement à :
1- Déclaration de candidature et justificatifs Administratifs.
2- Capacité économique et financière.
3- Capacité technique et professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Il est fortement conseillé aux candidats de préparer leurs offres initiales en parallèle de la phase candidature afin d’être réactif lors de la demande de remise des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 156-498944 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 5 rue de Crimée
Commune postale: Marseille
Personne de contact: M. Daniel GODARD
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.brasosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de conception technique, environnementale et d'exploitation portant sur la traversée souterraine de Marseille.
LNPCA-AVP-MOETSM” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations niveau études avant-projet détaillé, voire PROJET concernant :
- la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations niveau études avant-projet détaillé, voire PROJET concernant :
- la création d’une (1) gare souterraine de Marseille et ses entonnements ;
- la constitution de deux (2) tunnels bitubes soit une longueur cumulée de près de 15km entre les deux raccordements au réseau exploité ;
- l’établissement de deux (2) raccordements : Marseille Nord (Delorme) et Marseille Est (Parette).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de la mission TEST
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’U.E. - sous la référence LNPCA et inscrit...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’U.E. - sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-498944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lnpca-avp-moetsm
Titre:
“Etudes de conception technique, environnementale et d’exploitation portant sur la traversée souterraine de Marseille.”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Adresse postale: Immeuble central - Seine 42-52 Quai de la Rapée CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583 CEDEX 12
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Setec ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 50847355000020
Adresse postale: Immeuble central Seine 42-52 Quai de la Rapée CS71230
Code postal: 75583 PARIS CEDEX 12
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Adresse postale: 5 chemin des gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MONTREUIL
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :
- trente (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
- six (6) mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :
- trente (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
- six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2024/S 005-009230 (2024-01-03)