la procédure est une appel d'offre ouvert.Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaires : 4 titulaires seront retenus.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel par titulaire de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - lot 1 : prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure
231104”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la procédure est une appel d'offre ouvert.Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaires :...”
Brève description
la procédure est une appel d'offre ouvert.Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaires : 4 titulaires seront retenus.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel par titulaire de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy - 46 avenue des îles 74000 - annecy
Description du marché:
“prestations de conception pour la réalisation d'études d'aménagement d'infrastructures de mobilité pour le compte du Grand AnnecyLes prestations attendues...”
Description du marché
prestations de conception pour la réalisation d'études d'aménagement d'infrastructures de mobilité pour le compte du Grand AnnecyLes prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir les documents pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certification en détection de réseaux et géoréférencement de réseaux exigée5 Références récentes pour des prestations de même nature que les prestations objets du présent marché (sur les 3 dernières années) joindre les certificats de capacités signés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir le Ccap pour les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771943 (2023-12-15)