etudes D'Actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre L'Incendie

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services liés à la sylviculture › Services de gestion des forêts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché
2024-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 74230078
Brève description:

etudes D'Actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre L'Incendie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507516&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698387
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

l'Estimation du besoin s'entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

chacun des lots du marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat selon l'ordre d'attribution énoncé à l'article 8.2 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: etude D'Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L'Incendie - montaiguet et collines environnantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif ; L'Établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l'ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L'Établissement d'un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

l'Estimation du besoin s'entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes

Intitulé du lot: etude D'Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L'Incendie - regagnas (nord et sud)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude D'Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L'Incendie - ouest sainte-baume
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude D'Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L'Incendie - grand caunet
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude D'Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L'Incendie_Etoile-Garlaban
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.---------------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.---------------------------------------option B - taux de l'avance : 10 %Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %---------------------------------------Il n'est pas demandé de garantie.---------------------------------------

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014,"département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Adresse Internet: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 222-698387 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre l'incendie
Brève description:

réalisation de l'étude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre l'Incendie (PMPFCI) des massifs métropolitains

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 208106.25 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 74230078
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Montaiguet et collines environnantes
Description du marché:

Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Montaiguet et collines environnantes

Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération : 70 % intitulé : Adéquation des moyens humains spécifiquement mis en place pour la réalisation de la mission Sous-critère 2 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence de l'organisation spécifiquement mise en place pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale : pondération : 5 % Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Régagnas (Nord et Sud)
Description du marché:

Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Régagnas (Nord et Sud)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Ouest Sainte Baume
Description du marché:

Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Ouest Sainte Baume

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Grand Caunet
Description du marché:

Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Grand Caunet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Etoile-Garlaban
Description du marché:

Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Etoile-Garlaban

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Cap Canaille
Description du marché:

Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Cap Canaille

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240417F00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Titre: Etude d'actualisation du Plan de Massif pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) de Montaiguet et collines environnantes
Identifiant de l’offre: ALCINA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alcina
Nom et adresse du contractant
Nom: ALCINA (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48776832700073
Adresse postale: 41 Rue Yves Montant
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.diette@alcina.fr 📧
Téléphone: 0467540459 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: AGENCE MTDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agence mtda
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence mtda
Numéro d'enregistrement national: 34309641800060
Adresse postale: 41 Avenue des ribas
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Courrier électronique: mtda@mtda.fr 📧
Téléphone: 0442201257 📞
Identifiant de l’offre: TEM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TEM (Co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: TEM (Co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 83915757500011
Adresse postale: 30 bd Clemenceau
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@tem-paysage.fr 📧
Téléphone: 0660533459 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: WARUCENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Warucene
Nom et adresse du contractant
Nom: WARUCENE (mantadaire)
Numéro d'enregistrement national: 88294315200018
Adresse postale: 210C Rue Fernandel
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Courrier électronique: sebastien.lahaye@warucene.com 📧
Téléphone: 0684092515 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0442628281 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. option B - taux de l'avance : 10 %Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 % Il n'est pas demandé de garantie.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014,"Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours
en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est
plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième
jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du
contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui
précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur
ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension
prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un
recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est
susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans
les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour
le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion
du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé
suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat
(application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par
sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en
sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux
publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant
la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par
la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont
détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014,"Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Source: OJS 2024/S 148-460249 (2024-07-30)

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