etude urbaine pour le rojet de renouvellement urbain de L'Ensemble compose de trois sites a chaville (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Réseau(x), Co-traitant
• LE STUDIO SANNA BALDE, mandataire du groupement
• OTCI
• SEGAT, Co-traitant
• VIZEA marque de la sas LesEnR, Co-traitant

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Eu chaville dausp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776937
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:

Cette étude urbaine comporte les six missions suivantes :

- m1 : Élaboration d'un plan directeur

- m2 : Mise en conformité réglementaire du projet

- m3 : Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement

- m4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations

- m5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés

- m6 - avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification

Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se referer au reglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois-Perret
Informations complémentaires: les informations sont données à tire indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_980659.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

allotissement :

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne concerne qu'un seul ensemble, et le découpage risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

tranches :

Il s'agit d'un marché à tranches :

Tranche ferme :

tf M1.1 - elaboration d'un plan directeur pour le site du Gros Chêne/Passerelle

M1.2 - elaboration d'un plan directeur pour le site du Pavé des Gardes

Tranches optionnelles :

Mission

To1 M1.3 - elaboration d'un plan directeur pour le site Rue de Jouy

To2 M2.1.- mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Gros Chêne/Passerelle

T03 M2.2 - mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Pavé des Gardes

T04 M2.3 - mise en conformité réglementaire du projet pour le site de Rue de Jouy

T05 M3.1 - mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Gros Chêne Passerelle

T06 M3.2 - mise en oeuvre dela procédure d'aménagement pour le site du Pavé des Gardes

T07 M3.3 - mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site de Rue de Jouy

Tf : tranche ferme

To : tranche optionnelle

la réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-De-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché.

Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement.

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 210 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

la présente consultation est passée sous la forme d'un marché à prix mixte c'est-à-dire forfaitaires et unitaires :

- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix globale et forfaitaire -DPGF (missions M1 à M3);

- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau de prix unitaire -BPU engagé via les bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH (pour les missions M4 à M6 :

- m4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations

M4.1 - cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales

M4.2. - Fiches de lot (par lot de 1 000m²)

- m5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés

- m6 : Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités).

valeur ESTIMEE : 310 000 eurosht sur la durée globale du marché y compris des reconductions (soit 150 000 eurosht Parties forfaitaire et 160 000 euros HT partie à prix unitaire)

prestations similaires : Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-776937 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'ENSEMBLE COMPOSE DE TROIS SITES A CHAVILLE (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy
Numéro de référence: EU CHAVILLE DAUSP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 379 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAUSP EU CHAVILLLE
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370). Cette étude urbaine comporte les six missions suivantes : - M1 : Élaboration d'un plan directeur - M2 : Mise en conformité réglementaire du projet - M3 : Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement - M4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations - M5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés - M6 - Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités

Informations complémentaires:

Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Partie montant global et forfaitaire : 169 300,00 euros HT - Partie à prix unitaires : sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de 210 000 euros HT sur la durée totale du marché ( y compris la reconduction éventuelle)

Adresse postale: Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy
Code postal: 92370
Ville: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 9265
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 379 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 5
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: LE STUDIO SANNA BALDE, mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 84948536200016
Adresse postale: 2 rue des Couronnes
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lestudiosb.com 📧
Téléphone: 01 58 60 20 80 📞
Nom: Agence Réseau(x), Co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 87927296100019
Adresse postale: 1 rue Ferdinand Gambon
Courrier électronique: cattoni@agencereseaux.fr 📧
Téléphone: 06 23 88 73 26 📞
Nom: VIZEA marque de la sas LesEnR, Co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 492 275 631 00090
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Courrier électronique: offres@vizea.fr 📧
Téléphone: 01 84 19 69 00 📞
Nom: SEGAT, Co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 01 43 15 85 00 📞
Nom: Otci
Numéro d'enregistrement national: 492 974 720 00046
Adresse postale: 3 rue Le Corbusier
Code postal: 94518
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: marches@otci.fr 📧
Téléphone: 01 56 30 17 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_980659.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 776937-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne concerne qu'un seul ensemble, et le découpage risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Tranches : Il s'agit d'un marché à tranches : Tranche ferme : TF M1.1 - Elaboration d'un plan directeur pour le site du Gros Chêne/Passerelle M1.2 - Elaboration d'un plan directeur pour le site du Pavé des Gardes Tranches optionnelles : Mission TO1 M1.3 - Elaboration d'un plan directeur pour le site Rue de Jouy TO2 M2.1.- Mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Gros Chêne/Passerelle T03 M2.2 - Mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Pavé des Gardes T04 M2.3 - Mise en conformité réglementaire du projet pour le site de Rue de Jouy T05 M3.1 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Gros Chêne Passerelle T06 M3.2 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Pavé des Gardes T07 M3.3 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site de Rue de Jouy TF : tranche ferme TO : tranche optionnelle La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 210 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à prix mixte c'est-à-dire forfaitaires et unitaires : - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix globale et forfaitaire -DPGF (missions M1 à M3); - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau de prix unitaire -BPU engagé via les bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH (pour les missions M4 à M6 : - M4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations M4.1 - Cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales M4.2. - Fiches de lot (par lot de 1 000m²) - M5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés - M6 : Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités). VALEUR ESTIMEE : 310 000 eurosHT sur la durée globale du marché y compris des reconductions (soit 150 000 eurosHT Parties forfaitaire et 160 000 euros HT partie à prix unitaire) Prestations similaires : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 784 718 033 00011
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 776937-2023
Source: OJS 2024/S 077-230037 (2024-04-16)

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