etude urbaine pour le rojet de renouvellement urbain de L'Ensemble compose de trois sites a chaville (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude urbaine pour le rojet de renouvellement urbain de L'Ensemble compose de trois sites a chaville (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue...”
Titre
etude urbaine pour le rojet de renouvellement urbain de L'Ensemble compose de trois sites a chaville (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy
EU CHAVILLE DAUSP
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l'ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370).
Cette étude urbaine comporte les six missions suivantes :
- m1 : Élaboration d'un plan directeur
- m2 : Mise en conformité réglementaire du projet
- m3 : Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement
- m4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations
- m5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés
- m6 - avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible...”
Informations complémentaires
durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se referer au reglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à tire indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“allotissement :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne concerne qu'un seul ensemble, et le découpage risque de rendre techniquement...”
allotissement :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne concerne qu'un seul ensemble, et le découpage risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
tranches :
Il s'agit d'un marché à tranches :
Tranche ferme :
tf M1.1 - elaboration d'un plan directeur pour le site du Gros Chêne/Passerelle
M1.2 - elaboration d'un plan directeur pour le site du Pavé des Gardes
Tranches optionnelles :
Mission
To1 M1.3 - elaboration d'un plan directeur pour le site Rue de Jouy
To2 M2.1.- mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Gros Chêne/Passerelle
T03 M2.2 - mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Pavé des Gardes
T04 M2.3 - mise en conformité réglementaire du projet pour le site de Rue de Jouy
T05 M3.1 - mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Gros Chêne Passerelle
T06 M3.2 - mise en oeuvre dela procédure d'aménagement pour le site du Pavé des Gardes
T07 M3.3 - mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site de Rue de Jouy
Tf : tranche ferme
To : tranche optionnelle
la réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-De-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché.
Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement.
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 210 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
la présente consultation est passée sous la forme d'un marché à prix mixte c'est-à-dire forfaitaires et unitaires :
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix globale et forfaitaire -DPGF (missions M1 à M3);
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau de prix unitaire -BPU engagé via les bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH (pour les missions M4 à M6 :
- m4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations
M4.1 - cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales
M4.2. - Fiches de lot (par lot de 1 000m²)
- m5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés
- m6 : Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités).
valeur ESTIMEE : 310 000 eurosht sur la durée globale du marché y compris des reconductions (soit 150 000 eurosht Parties forfaitaire et 160 000 euros HT partie à prix unitaire)
prestations similaires : Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-776937 (2023-12-18)