etude stratégique de la ressource en eau et des besoins dans le contexte de changement climatique - elaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'eau (Ptge)

SIAGA

le marché porte sur la réalisation d'une étude Volume Prélevable ainsi que l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de la Gestion de l'eau) sur le bassin versant du Guiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRLI

Qui ?

• SIAGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: no 2023-01-RESSOURCE/PTGE
Brève description:

le marché porte sur la réalisation d'une étude Volume Prélevable ainsi que l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de la Gestion de l'eau) sur le bassin versant du Guiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaga
Adresse postale: 27 Av Gabriel Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.guiers-siaga.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr 📧
Téléphone: +33 476372626 📞
Fax: +33 476372373 📠
URL des documents: https://siaga.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siaga.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222448
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

etude sur la ressource en eau (souterraine et superficielle) et ses usages, sur le bassin versant du Guiers, avec pour objectif l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de Gestion de l'eau) en prenant en compte le changement climatique à l'horizon 2035 et 2050

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

tranches optionnelle no1 : Elaboration du PTGE (Phase 7 de l'étude)

tranche optionnelle no2 : Campagne de reconnaissance pour la mise en place de piézomètres

tranche optionnelle no3 : Réalisation de jaugeages ponctuels

Tranche optionnelle no4 : Réunions supplémentaires

tranche optionnelle no5 : Détermination de point de référence supplémentaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassins versants du Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre (Gatb)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7

à L 2141-11 du code de la commande publique,

- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_928486.html 🌏
URL des documents: https://siaga.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 074-222448 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373743
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222448
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude sur la ressource en eau (souterraine et superficielle) et ses

usages, sur le bassin versant du Guiers, avec pour objectif l'élaboration d'un PTGE (Projet de

territoire de Gestion de l'eau) en prenant en compte le changement climatique à l'horizon 2035 et

2050

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: brli
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466878111 📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 119-373743 (2023-06-20)

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