etude stratégique de la ressource en eau et des besoins dans le contexte de changement climatique - elaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'eau (Ptge)
le marché porte sur la réalisation d'une étude Volume Prélevable ainsi que l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de la Gestion de l'eau) sur le bassin versant du Guiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude stratégique de la ressource en eau et des besoins dans le contexte de changement climatique - elaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de...”
Titre
etude stratégique de la ressource en eau et des besoins dans le contexte de changement climatique - elaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'eau (Ptge)
no 2023-01-RESSOURCE/PTGE
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'une étude Volume Prélevable ainsi que l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de la Gestion de l'eau) sur le...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'une étude Volume Prélevable ainsi que l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de la Gestion de l'eau) sur le bassin versant du Guiers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins versants du Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre (Gatb)
Description du marché:
“etude sur la ressource en eau (souterraine et superficielle) et ses usages, sur le bassin versant du Guiers, avec pour objectif l'élaboration d'un PTGE...”
Description du marché
etude sur la ressource en eau (souterraine et superficielle) et ses usages, sur le bassin versant du Guiers, avec pour objectif l'élaboration d'un PTGE (Projet de Territoire de Gestion de l'eau) en prenant en compte le changement climatique à l'horizon 2035 et 2050
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranches optionnelle no1 : Elaboration du PTGE (Phase 7 de l'étude)
tranche optionnelle no2 : Campagne de reconnaissance pour la mise en place de...”
Description des options
tranches optionnelle no1 : Elaboration du PTGE (Phase 7 de l'étude)
tranche optionnelle no2 : Campagne de reconnaissance pour la mise en place de piézomètres
tranche optionnelle no3 : Réalisation de jaugeages ponctuels
Tranche optionnelle no4 : Réunions supplémentaires
tranche optionnelle no5 : Détermination de point de référence supplémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7
à L 2141-11 du code de la commande publique,
- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-222448 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“etude sur la ressource en eau (souterraine et superficielle) et ses
usages, sur le bassin versant du Guiers, avec pour objectif l'élaboration d'un PTGE...”
Description du marché
etude sur la ressource en eau (souterraine et superficielle) et ses
usages, sur le bassin versant du Guiers, avec pour objectif l'élaboration d'un PTGE (Projet de
territoire de Gestion de l'eau) en prenant en compte le changement climatique à l'horizon 2035 et
2050
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222448
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brli
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466878111📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-373743 (2023-06-20)