étude préalable au transfert de la compétence eau potable

comunaute communes du brianconnais

étude préalable au transfert de la compétence eau potable. Le marché n'est pas alloti mais il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre en complément de l'offre de base

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
2023-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: comunaute communes du brianconnais
Numéro d'enregistrement national: 24050043900080
Adresse postale: les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492545257 📞
Courrier électronique: murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AAo-B3Q2vC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: étude préalable au transfert de la compétence eau potable C2023-23ccb
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“étude préalable au transfert de la compétence eau potable. Le marché n'est pas alloti mais il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“étude préalable au transfert d'eau potable à la Communauté de Communes du Briançonnais au 1er janvier 2026”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options
Description des options: accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean françois Lecas
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-743465 (2023-12-04)
Informations complémentaires (2023-12-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-743465

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Procédure
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 248-785540 (2023-12-21)