etude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - commune de Val-Au-Perche (61)

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation concerne l'étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Val-au-perche - site abadie
Brève description:

la présente consultation concerne l'étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aPNBg00uZq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aPNBg00uZq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363969
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 40 semaines. Ce délai ne comprend pas celui de la validation de la Moa.La décomposition par phase du planning global sera fixée selon le planning proposé par le prestataire lors de la remise de son offre. Le délai de réalisation de la Tranche optionnelle no 1 (Audit de compensation) sera de 3 semaines, sans être cumulatif avec le délai global du marché, son affermissement pourra intervenir au plus tard, 5 semaines avant la fin du délai global du marché ; Les modalités d'exécution sont fixées dans le CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent une étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail de ces prestations figure au CCTP

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Val-Au-Perche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ;- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : urbanisme, architecture avec expérience en réhabilitation, paysage, programmation urbaine, BET Structure, écologue, géomètre, bet vrd, montage opérationnel et financier ;Ces compétences seront attestées notamment dans les CV fournis par les candidats, les références ou des attestations de formation ;- le tableau des compétences, joint en annexe au présent dossier de consultation des entreprises ; - la présentation d'une liste de 3 références détaillées, réalisées au cours des cinq dernières années, en lien avec la présente mission et réalisées par les membres de l'équipe proposée (dédiée à l'exécution du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les missions réellement réalisées par le candidat (les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Il est demandé 3 références par cotraitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aPNBg00uZq&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-363969 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655209
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363969
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour un montant de 114 325,00 euro(s) HT prévu à la Tranche Ferme. La Tranche Optionnelle no 01 (To1) d'un montant de 3 525,00 euro(s) HT sera affermie par ordre de service, émis, le cas échéant, en cours d'exécution du marché

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: city linked
Numéro d'enregistrement national: 52511924400024
Adresse postale: 20 passage de Saint-Sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155283060 📞
Courrier électronique: sybil.cosnard@citylinked.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://citylinked.fr/ 🌏
Nom: wy-to architectes
Numéro d'enregistrement national: 53874632200022
Adresse postale: 40-42 rue de la Réunion
Code postal: 75020
Téléphone: +33 950051125 📞
Courrier électronique: architects@wy-to.com 📧
Adresse Internet: https://app.bam.archi/architecte/wy_to-architects 🌏
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500367
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 240949600 📞
Courrier électronique: ingerop.nantes@ingerop.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: grecam
Numéro d'enregistrement national: 31261253400031
Adresse postale: 82 avenue Marceau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 147559900 📞
Courrier électronique: admin@grecam.com 📧
Adresse Internet: https://www.grecam.com/ 🌏
Nom: cabinet hermand philippe
Numéro d'enregistrement national: 4450055560060
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Téléphone: +33 237810409 📞
Courrier électronique: nogent@hermand-geometre.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.geometre-expert.fr/cabinet/cabinet-hermand-philippe/ 🌏
Valeur totale du marché: 117 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 208-655209 (2023-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)