la présente consultation concerne l'étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - commune de Val-Au-Perche (61)
VAL-AU-PERCHE - SITE ABADIE”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Val-Au-Perche
Description du marché:
“les prestations concernent une étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail de ces...”
Description du marché
les prestations concernent une étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail de ces prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ;- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : urbanisme, architecture avec expérience en réhabilitation, paysage, programmation urbaine, BET Structure, écologue, géomètre, bet vrd, montage opérationnel et financier ;Ces compétences seront attestées notamment dans les CV fournis par les candidats, les références ou des attestations de formation ;- le tableau des compétences, joint en annexe au présent dossier de consultation des entreprises ; - la présentation d'une liste de 3 références détaillées, réalisées au cours des cinq dernières années, en lien avec la présente mission et réalisées par les membres de l'équipe proposée (dédiée à l'exécution du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les missions réellement réalisées par le candidat (les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Il est demandé 3 références par cotraitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf normandie
“le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 40 semaines. Ce délai ne comprend pas celui de la validation de la Moa.La décomposition par phase du...”
le délai d'exécution pour la tranche ferme est de 40 semaines. Ce délai ne comprend pas celui de la validation de la Moa.La décomposition par phase du planning global sera fixée selon le planning proposé par le prestataire lors de la remise de son offre. Le délai de réalisation de la Tranche optionnelle no 1 (Audit de compensation) sera de 3 semaines, sans être cumulatif avec le délai global du marché, son affermissement pourra intervenir au plus tard, 5 semaines avant la fin du délai global du marché ; Les modalités d'exécution sont fixées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-363969 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour un montant de 114 325,00 euro(s) HT prévu à la Tranche Ferme. La Tranche Optionnelle no 01 (To1) d'un montant de 3 525,00...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour un montant de 114 325,00 euro(s) HT prévu à la Tranche Ferme. La Tranche Optionnelle no 01 (To1) d'un montant de 3 525,00 euro(s) HT sera affermie par ordre de service, émis, le cas échéant, en cours d'exécution du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-363969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.064
Titre:
“étude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - commune de Val-Au-Perche (61)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: city linked
Numéro d'enregistrement national: 52511924400024
Adresse postale: 20 passage de Saint-Sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155283060📞
Courrier électronique: sybil.cosnard@citylinked.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://citylinked.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: wy-to architectes
Numéro d'enregistrement national: 53874632200022
Adresse postale: 40-42 rue de la Réunion
Code postal: 75020
Téléphone: +33 950051125📞
Courrier électronique: architects@wy-to.com📧
URL: https://app.bam.archi/architecte/wy_to-architects🌏
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500367
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 240949600📞
Courrier électronique: ingerop.nantes@ingerop.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: grecam
Numéro d'enregistrement national: 31261253400031
Adresse postale: 82 avenue Marceau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 147559900📞
Courrier électronique: admin@grecam.com📧
URL: https://www.grecam.com/🌏
Nom: cabinet hermand philippe
Numéro d'enregistrement national: 4450055560060
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Téléphone: +33 237810409📞
Courrier électronique: nogent@hermand-geometre.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.geometre-expert.fr/cabinet/cabinet-hermand-philippe/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 850 💰
Source: OJS 2023/S 208-655209 (2023-10-23)