etude pour la création d'une passerelle "Modes doux" - secteur Gare

Le Mans métropole - Communauté urbaine

marché découpé en phases techniques : étude de faisabilité, étude de pré-programmation, étude de programmation, organisation de la procédure et aide au recrutement de la maîtrise d'oeuvre par concours, suivi du projet en phase conception jusqu'à l'avp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2023_0135_pi_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659867
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Compétences minimales requises :- programmiste espaces publics- économiste de la construction- bET ouvrage d'art avec dimension environnementale- compétence juridique notamment sur l'aspect interface avec la SncfLe marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualificationrequise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence programmiste espaces publics.Tâches ne de pouvant être données en sous-traitance :-Expertise juridique en raison des règles de déontologie-mise en oeuvre du programmerenseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle PREVOST - téléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) : Service Aménagement Urbain - auprès de : Laëtitia WeberTéléphone : 0243473849

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions éventuelles au titre du Fondes Mobilités Actives et du Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Novaxud 72100 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter- tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971 tel que :- inscription à l'ordre des avocats- agrément

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les références de plus de 3 ans sont acceptées dans la limite de 6 ans.Nota : le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- en application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé relevant d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Capacité professionnelle du candidat - 40.0%1.1 Capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions : 60 points1.2 Qualité des moyens généraux humains et technique du candidat : 30 points1.3 Capacité économique et financière : 10 pointscompétence technique de l'équipe dédiée - 60.0%2.1 - pertinence de l'organigramme dédié à l'opération : 20 points2.2 - qualité des compétences des personnes dédiées à l'opération : 80 points2.2.1 : Compétence programmiste espaces publics (mandataire) : 35 points2.2.2 : Compétence économie de la construction : 15 points2.2.3 : Compétence ingéniérie ouvrage d'art avec dimension environnementale : 15 points2.2.4 Compétence juridique : 15 points

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659867 (2023-10-25)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678154
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-659867
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-678154 (2023-11-03)

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