etude pour la création d'une passerelle "Modes doux" - secteur Gare | Le Mans métropole - Communauté urbaine

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires

Brève description

marché découpé en phases techniques : étude de faisabilité, étude de pré-programmation, étude de programmation, organisation de la procédure et aide au recrutement de la maîtrise d'oeuvre par concours, suivi du projet en phase conception jusqu'à l'avp

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

pondération selon les critres suivants :Capacité professionnelle du candidat - 40.0%1.1 Capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions : 60 points1.2 Qualité des moyens généraux humains et technique du candidat : 30 points1.3 Capacité économique et financière : 10 pointscompétence technique de l'équipe dédiée - 60.0%2.1 - pertinence de l'organigramme dédié à l'opération : 20 points2.2 - qualité des compétences des personnes dédiées à l'opération : 80 points2.2.1 : Compétence programmiste espaces publics (mandataire) : 35 points2.2.2 : Compétence économie de la construction : 15 points2.2.3 : Compétence ingéniérie ouvrage d'art avec dimension environnementale : 15 points2.2.4 Compétence juridique : 15 points

Description des options

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter- tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971 tel que :- inscription à l'ordre des avocats- agrément

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les références de plus de 3 ans sont acceptées dans la limite de 6 ans.Nota : le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- en application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé relevant d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971

Conditions d'exécution du contrat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Compétences minimales requises :- programmiste espaces publics- économiste de la construction- bET ouvrage d'art avec dimension environnementale- compétence juridique notamment sur l'aspect interface avec la SncfLe marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualificationrequise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence programmiste espaces publics.Tâches ne de pouvant être données en sous-traitance :-Expertise juridique en raison des règles de déontologie-mise en oeuvre du programmerenseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle PREVOST - téléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) : Service Aménagement Urbain - auprès de : Laëtitia WeberTéléphone : 0243473849

Texte

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Compétences minimales requises :- programmiste espaces publics- économiste de la construction- bet ouvrage d'art avec dimension environnementale- compétence juridique notamment sur l'aspect interface avec la Sncf Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence programmiste espaces publics.Tâches ne de pouvant être données en sous-traitance :- expertise juridique en raison des règles de déontologie- mise en oeuvre du programme Renseignement(S) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle Prevost - téléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) : Service Aménagement Urbain - auprès de : Laëtitia WeberTéléphone : 0243473849

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