etude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration :- d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;-d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.f.i.e

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-05-25	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: P2023/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234001
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme suit :-les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;-les autres missions (réunion de travail, diagnostic de forage, recherche de fuites, etc?), nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale et listées au bordereau des prix unitaires donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale du marché est 24 mois.Conformément à l'article 22 du CCAG-PI, le marché fait l'objet d'un découpage en partie technique conformément aux mentions du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue De Chateaudun 28103 - dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-234001 (2023-04-18)

Informations complémentaires (2023-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320896
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234001
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2023/S 102-320896 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp

Valeur totale du marché: 619 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729793
Numéro JO-S: 232

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue De Chateaudun 28103 Dreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: b.f.i.e
Adresse postale: 14 Rue Du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 619 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-729793 (2023-11-28)

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